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Politique de confidentialité
EDITEUR
Date création entreprise
02-11-2015
Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Du 25-11-2015
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Noms commerciaux MANU UTILITAIRES
Téléphone
06 03 15 86 14
Adresse postale ZA DES GARILLANS 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
814367835
Siren Numéro SIRET (siège)
81436783500018
TVA Intracommunautaire
FR19814367835
Numéro RCSFrejus B 814 367 835
DIRECTEUR DE PUBLICATION
MANU UTILITAIRES
WIX 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
CONCEPTEUR ET DEVELOPPEUR
WIX 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
CRÉDITS
MANU UTILITAIRES
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Droit d'auteur
Principes fondamentaux
Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de MANU UTILITAIRES ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.
Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de MANU UTILITAIRES.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de MANU UTILITAIRES susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Contenus téléchargeables
Allo Casse Auto peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). MANU UTILITAIRES vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
MANU UTILITAIRES autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.
En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de MANU UTILITAIRES ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.
Droits à l’image
Les images sur ce site internet sont la propriété de MANU UTILITAIRES ou sont utilisées par MANU UTILITAIRES avec l’accord des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de MANU UTILITAIRES.
Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
2. Signes distinctifs
Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.
3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de MANU UTILITAIRES, qui a la qualité de productrice de bases de données.
Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur ce site internet ou lorsque vous contactez MANU UTILITAIRES par téléphone font l’objet d’un traitement visant à :
Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par MANU UTILITAIRES, sur l’intérêt légitime de celle-ci à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’une commande) ou sur votre consentement (si l’adresse email a été donnée hors de toute commande) ;
Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à MANU UTILITAIRES. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Publier vos témoignages à propos de MANU UTILITAIRES et des produits et services qu’elle propose. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Sauf mention contraire, le renseignement de tous les champs des formulaires disponibles sur ce site internet est nécessaire pour permettre à MANU UTILITAIRES d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de MANU UTILITAIRES.
Les données collectées sont destinées à MANU UTILITAIRES et à tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;
Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à MANU UTILITAIRES : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;
Données collectées pour publier vos témoignages sur les produits et services de MANU UTILITAIRES : pendant cinq ans à compter de la publication de ces témoignages ;
A l’expiration de cette période, les données sont supprimées. Par exception, les données collectées pour vous envoyer des offres commerciales ou des lettres d’information sont conservées pour une nouvelle période de 3 ans si vous acceptez de continuer de recevoir ces messages de la part de MANU UTILITAIRES.
Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos données personnelles ?
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, MANU UTILITAIRES prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, MANU UTILITAIRES a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
Quels sont vos droits ?
Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Allo Casse Auto se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit via votre espace client.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, MANU UTILITAIRES se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 tel que modifié par le décret du 1er août 2018, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.
Vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
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CONTACT
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Par courrier à l’adresse suivante : MANU UTILITAIRES, 3116 RDN 7, les Garillans 83520 - Roquebrune sur Argens
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : manu.utilitaires@outlook.fr
ou par téléphone aux numéros suivants : 06 03 15 86 14 (numéro gratuit).